Loi sur les denrées alimentaires (LDAl) · RS 817.0

Art. 31 LDAlInspection des animaux avant l’abattage et inspection de la viande

Chapitre 3 Contrôle Section 3 Contrôle officiel

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le vétérinaire officiel ou, sous son contrôle, l’auxiliaire officiel du Service vétérinaire public inspecte les animaux des espèces ci-après avant l’abattage et leur viande après l’abattage:

a.
animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine;
b.
animaux sauvages utilisés comme animaux de rente.

2Il décide à quelles fins la viande peut être utilisée.

3Le Conseil fédéral peut prévoir:

a.
l’inspection, avant l’abattage, d’animaux appartenant à d’autres espèces et l’inspection de leur viande après l’abattage;
b.
l’inspection de la viande des animaux abattus à la chasse.

4Il fixe:

a.
la procédure applicable à l’inspection des animaux avant l’abattage;
b.
la procédure applicable à l’inspection de la viande;
c.
le cas échéant, la procédure de contrôle d’autres espèces animales.