Loi sur les denrées alimentaires (LDAl) · RS 817.0

Art. 31 LDAlInspection des animaux avant l’abattage et inspection de la viande

Chapitre 3 Contrôle Section 3 Contrôle officiel

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le vétérinaire officiel ou, sous son contrôle, l’auxiliaire officiel du Service vétérinaire public inspecte les animaux des espèces ci-après avant l’abattage et leur viande après l’abattage:

a.
animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine;
b.
animaux sauvages utilisés comme animaux de rente.

2Il décide à quelles fins la viande peut être utilisée.

3Le Conseil fédéral peut prévoir:

a.
l’inspection, avant l’abattage, d’animaux appartenant à d’autres espèces et l’inspection de leur viande après l’abattage;
b.
l’inspection de la viande des animaux abattus à la chasse.

4Il fixe:

a.
la procédure applicable à l’inspection des animaux avant l’abattage;
b.
la procédure applicable à l’inspection de la viande;
c.
le cas échéant, la procédure de contrôle d’autres espèces animales.

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