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Loi sur les denrées alimentaires (LDAl) · RS 817.0
Chapitre 5 Financement
1La Confédération et les cantons assument les frais d’exécution de la présente loi dans leurs domaines de compétence respectifs.
2Les cantons veillent à libérer des ressources financières adéquates pour les contrôles officiels.
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