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Loi sur les denrées alimentaires (LDAl) · RS 817.0
Chapitre 4 Exécution Section 2 Cantons
1Les cantons exécutent la présente loi dans la mesure où la Confédération n’est pas compétente.
2Ils pourvoient au contrôle des denrées alimentaires et des objets usuels à l’intérieur du pays.
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