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Loi sur les denrées alimentaires (LDAl) · RS 817.0
Chapitre 4 Exécution Section 2 Cantons
1Les cantons édictent les dispositions d’exécution cantonales et règlent les tâches et l’organisation de leurs organes d’exécution dans les limites de la présente loi.
2Ils portent ces dispositions d’exécution à la connaissance des autorités fédérales.
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