Section 2 Cantons

¹Les cantons exécutent la présente loi dans la mesure où la Confédération n’est pas compétente.

²Ils pourvoient au contrôle des denrées alimentaires et des objets usuels à l’intérieur du pays.

¹Les cantons gèrent des laboratoires spécialisés accrédités en vue de l’analyse des échantillons.

²Ils peuvent se regrouper pour diriger des laboratoires communs.

³Ils peuvent également confier l’exécution d’analyses d’échantillons à des organismes de contrôle accrédités.

¹Les cantons instituent en leur qualité d’organes d’exécution:

a.

un chimiste cantonal;

b.

un vétérinaire cantonal;

c.

le nombre nécessaire:

1.

d’inspecteurs des denrées alimentaires,

2.

de contrôleurs des denrées alimentaires,

3.

de vétérinaires officiels,

4.

d’auxiliaires officiels.

²Les cantons peuvent confier des tâches de contrôle spéciales à d’autres autorités d’exécution.

³Le Conseil fédéral peut prévoir la création d’autres organes d’exécution cantonaux.

¹Les cantons édictent les dispositions d’exécution cantonales et règlent les tâches et l’organisation de leurs organes d’exécution dans les limites de la présente loi.

²Ils portent ces dispositions d’exécution à la connaissance des autorités fédérales.

¹Les cantons coordonnent l’exécution, sur leur territoire, de la législation sur les denrées alimentaires et les objets usuels, de la fabrication à la remise au consommateur.

²Le chimiste cantonal exécute la présente loi dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels. Il est autonome dans l’exercice de cette tâche.

³Le vétérinaire cantonal exécute la présente loi dans le domaine de la production primaire des denrées alimentaires d’origine animale et de l’abattage. Le canton peut le charger de contrôler en outre la transformation de la viande. Le vétérinaire cantonal est autonome dans l’exercice de ces tâches.

⁴Les autorités cantonales compétentes transmettent aux autorités fédérales les informations requises par la présente loi.

⁵Elles participent aux inspections effectuées par les autorités fédérales ou par les organes spécialisés internationaux.