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Loi sur les denrées alimentaires (LDAl) · RS 817.0
Chapitre 2 Exigences applicables aux denrées alimentaires et aux objets usuels Section 1 Denrées alimentaires
1Le Conseil fédéral définit les espèces animales dont la viande peut être utilisée comme denrée alimentaire.
2Il définit les espèces animales qui ne peuvent être abattues que dans les abattoirs autorisés en vertu de l’art. 11.
3Il réglemente l’abattage des animaux malades, suspects d’être porteurs d’une maladie ou victimes d’accidents.
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