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Loi sur les denrées alimentaires (LDAl) · RS 817.0
Chapitre 2 Exigences applicables aux denrées alimentaires et aux objets usuels Section 2 Objets usuels
1Les objets usuels doivent être étiquetés de manière à garantir la protection de la santé du consommateur et la protection contre la tromperie visée à l’art. 18.
2Le Conseil fédéral peut fixer des exigences en matière d’étiquetage des objets usuels et de publicité en faveur de ces objets.
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