RS 818.101.126 · Santé - Travail - Sécurité sociale

Ordonnance du DFI du 1<sup>er</sup> décembre 2015 sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme

Ordonnance du DFI du 1<sup>er</sup> décembre 2015 sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme (ODMT)

En vigueur au 6 mai 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Articles
21
Version en vigueur depuis
6 mai 2026
Adoption
1er décembre 2015

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu l’art. 19 de l’ordonnance du 29 avril 2015 sur les épidémies (OEp)2,

arrête:

Notes du préambule
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1 janv. 2024 (RO 2023 792).
  2. RS 818.101.1

Art. 1 Objet

1La présente ordonnance définit quelles observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme doivent être déclarées par:

a.
les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques et privées;
b.
les laboratoires;
c.
les autorités cantonales compétentes;
d.
les capitaines de navire et les commandants de bord.

2Elle fixe le contenu des déclarations, les critères de déclaration, le moment où la déclaration intervient et les délais applicables, la procédure de déclaration ainsi que le mode de transmission.

Art. 2 Déclarations de résultats d’analyses cliniques

1Les résultats d’analyses cliniques qui doivent être déclarés sont énumérés dans l’annexe 1.

2Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat des analyses cliniques, les données suivantes concernant leur personne:

a.
nom et prénom;
b.
numéro d’identification GLN (Global Location Number) si la déclaration est transmise par voie électronique;
c.
numéro de téléphone et adresse électronique;
d.
adresse postale de l’entreprise dans laquelle elles exercent une activité;
e.
numéro d’identification des entreprises (IDE) et numéro du Registre des entreprises et des établissements (numéro REE) de l’entreprise dans laquelle elles exercent une activité si la déclaration est transmise par voie électronique.

3Les institutions assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration des résultats d’analyses cliniques, les données suivantes:

a.
nom de l’institution avec, le cas échéant, le nom du service et la fonction exercée par la personne qui fait la déclaration;
b.
IDE et numéro REE de l’institution si la déclaration est transmise par voie électronique;
c.
nom et prénom de la personne chargée de fournir des informations (art. 12, al. 2, OEp);
d.
numéro de téléphone et adresse électronique;
e.
adresse postale.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 792).

Art. 4 Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

1Les résultats d’analyses de laboratoire qui doivent être déclarés sont énumérés dans l’annexe 3.

2Les laboratoires assujettis à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat des analyses de laboratoire, les données suivantes:

a.
nom du laboratoire;
b.
nom et prénom du chef de laboratoire responsable;
c.
numéro de téléphone et adresse électronique;
d.
adresse postale;
e.5
IDE et numéro REE du laboratoire.

3Ils doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat d’analyses de laboratoire, les données suivantes relatives au médecin qui a demandé l’analyse:

a.
nom et prénom;
b.6
numéro d’identification GLN;
c.
numéro de téléphone et adresse électronique;
d.
adresse postale de l’entreprise dans laquelle le médecin qui a demandé l’analyse exerce une activité;
e.7
IDE et numéro REE de l’entreprise dans laquelle le médecin qui a demandé l’analyse exerce une activité.
Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 792).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 632).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 632).
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 632).

Art. 4a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 28 oct. 2020 (RO 2020 4493). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 792).

Art. 5

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 852).

Art. 5a Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques

1Les résultats d’analyses épidémiologiques qui doivent être déclarés sont énumérés dans l’annexe 5.

2Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat d’analyses épidémiologiques, les données suivantes concernant leur personne:

a.
nom et prénom;
b.
numéro d’identification GLN si la déclaration est transmise par voie électronique;
c.
numéro de téléphone et adresse électronique;
d.
adresse postale de l’entreprise dans laquelle elles exercent une activité;
e.
IDE et numéro REE de l’entreprise dans laquelle elles exercent une activité si la déclaration est transmise par voie électronique.

3Les institutions assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat d’analyses épidémiologiques, les données suivantes:

a.
nom de l’institution avec, le cas échéant, le nom du service et la fonction exercée par la personne qui fait la déclaration;
b.
IDE et numéro REE de l’institution si la déclaration est transmise par voie électronique;
c.
nom et prénom de la personne chargée de fournir des informations (art. 12, al. 2, OEp);
d.
numéro de téléphone et adresse électronique;
e.
adresse postale.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019 (RO 2019 3583). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 792).

Art. 6 Déclaration d’observations indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique

1Les autorités cantonales compétentes ainsi que les capitaines de navire et les commandants de bord doivent déclarer les événements tels que les cas de maladie, les décès, ou les contaminations qui sont inhabituels ou inattendus ou qui se multiplient et qui indiquent l’existence d’un danger pour la santé publique, en application de l’instrument de décision figurant à l’annexe 2 du règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 2005 (RSI)11.

2Elles doivent transmettre les données suivantes:

a.
nature de l’événement;
b.
nom de l’autorité ou nom et prénom du capitaine de navire ou du commandant de bord;
c.
immatriculation du navire ou de l’avion;
d.12
numéro de téléphone et adresse électronique;
e.13
adresse postale.
Historique et notes (3)
  1. RS 0.818.103
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 792).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 792).

Art. 7 Obligation de déclarer du laboratoire

1La déclaration incombe au laboratoire qui procède à la première analyse.

2S’il est fait appel à un laboratoire basé à l’étranger, la déclaration incombe au laboratoire ayant demandé l’analyse.

Art. 8 Critères de déclaration

Les critères liés à certains agents pathogènes applicables aux déclarations de résultats d’analyses cliniques, aux déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques, aux déclarations de résultats d’analyses de laboratoire et aux déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques sont énumérés aux annexes 1 à 3 et 5.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3583).

Art. 9 Moment de la déclaration

1Une observation doit être déclarée dès que les critères de déclaration fixés pour l’agent pathogène considéré dans les annexes 1, 2, 3 ou 5 sont remplis.15

2La déclaration doit être faite même s’il manque certaines données concernant l’observation ou la personne concernée. Les données manquantes sont communiquées le plus rapidement possible.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3583).

Art. 10 Délais de déclaration

1Une observation doit être déclarée dans le délai fixé pour l’agent pathogène considéré dans les annexes 1, 2, 3 ou 5. Les délais exprimés en heures s’appliquent aussi en dehors des jours ouvrables.

2Si le médecin cantonal est tenu de transmettre une déclaration à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les délais applicables sont les suivants:

a.
déclarations de résultats d’analyses cliniques: le délai fixé pour l’agent pathogène considéré dans l’annexe 1;
b.
déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques: une semaine;
c.
déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques: le délai fixé pour les observations considérées dans l’annexe 5.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3583).

Art. 11 Procédures de déclaration pour les résultats cliniques

1Les résultats d’analyses cliniques doivent être déclarés au médecin cantonal du canton dans lequel la personne concernée est domiciliée ou séjourne. Si le lieu de domicile ou de séjour de la personne concernée n’est pas connu, le résultat est déclaré au médecin cantonal du canton dans lequel l’observation soumise à déclaration a été faite.

2L’annexe 1 précise les résultats d’analyses cliniques devant être de surcroît déclarés directement à l’OFSP.

3Les déclarations électroniques doivent être adressées exclusivement à l’OFSP, lequel les transmet sans délai aux médecins cantonaux.

Art. 12 Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses de laboratoire

1La déclaration des résultats d’analyses de laboratoire doit être faite à l’OFSP sous forme électronique conformément aux prescriptions de l’OFSP. L’OFSP transmet immédiatement le résultat au médecin cantonal du canton dans lequel la personne concernée est domiciliée ou séjourne, via le système d’information visé à l’art. 60 de la loi du 28 septembre 2012 sur les épidémies18. Si le lieu de domicile ou de séjour de la personne concernée n’est pas connu, le résultat est déclaré au médecin cantonal du canton dans lequel l’observation a été faite.

2La déclaration des résultats d’analyses de laboratoire effectuées sur des échantillons environnementaux doit être faite simultanément à l’OFSP et au médecin cantonal du canton dans lequel l’échantillon a été prélevé.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 632).
  2. RS 818.101

Art. 13

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 852).

Art. 13a Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses épidémiologiques

1Les résultats d’analyses épidémiologiques doivent être déclarés au médecin cantonal du canton dans lequel se trouvent le médecin, l’hôpital ou l’institution de santé publique ou privée ayant fait l’observation.

2Les déclarations électroniques doivent être adressées exclusivement à l’OFSP, qui les transmet sans délai aux médecins cantonaux.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3583).

Art. 14 Procédures de déclaration pour les observations indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique

1Si le capitaine d’un navire fait une observation indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique, il en informe l’exploitant d’un port. Celui-ci transmet la déclaration au médecin cantonal compétent, qui en informe l’OFSP.

2Si le commandant de bord assurant un vol commercial international fait une déclaration d’observation indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique, il en informe le service de sécurité aérienne. Celui-ci transmet la déclaration à l’exploitant de l’aéroport et au médecin en charge du service sanitaire de frontière de l’aéroport concerné. Ce dernier informe l’OFSP. Celui-ci informe le médecin cantonal compétent.

Art. 15 Moyens de déclaration

1Les résultats d’analyses cliniques visés à l’annexe 1 doivent être transmis par poste, par coursier ou par télécopie au moyen des formulaires mis à disposition par l’OFSP ou par voie électronique à l’aide du système désigné par l’OFSP.

2Les résultats d’analyses de laboratoire visés à l’annexe 3 doivent être transmis par voie électronique à l’aide du système désigné par l’OFSP.

3Les résultats d’analyses cliniques et les résultats d’analyses de laboratoire qui sont à déclarer dans les deux heures en vertu des annexes 1 et 3 doivent être transmis par téléphone.

4Les capitaines de navire et les commandants de bord assurant un vol commercial international doivent communiquer leurs déclarations en utilisant le moyen de communication le plus efficace qu’ils ont à leur disposition.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 632).
Annexe 123

23 Mise à jour par les ch. I et II de l’O du DFI du 19 oct. 2016 (RO 2016 3841), le ch. I de l’O du DFI du 10 nov. 2017 (RO 2017 6671), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 1er nov. 2019 (RO 2019 3583), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 25 nov. 2021 (RO 2021 852), le ch. I de l’O du DFI du 8 juil. 2022 (RO 2022 416), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 29 nov. 2023 (RO 2023 792), le ch. I de l’O du DFI du 24 oct. 2024 (RO 2024 626) et le ch. II de l’O du DFI du 8 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 632). Erratum du 6 mai 2026 (RO 2026 189).

(art. 2, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses cliniques

Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents.

Observation

Critères de déclaration

Délai de déclaration, év. moyen spécifique

Données sur l’observation soumise à déclaration

Données sur la personne concernée

Déclaration à l’OFSP également

Remarques

1
Flambée de résultats d’analyses cliniques*

cas de maladie ou de décès qui

dépassent l’ampleur attendue pour la période ou le lieu considéré et
sont présumés imputables à une maladie transmissible et
pourraient requérir des mesures de protection de la santé publique.

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
nombre de personnes concernées
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
mesures prises
–
nom et adresse de l’institution, si une institution est concernée
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour**
–
date de naissance, sexe**

non

*
s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne sont pas soumis à déclaration ou pas dans un délai de 24 heures
**
seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP.
2
Résultat exceptionnel d’analyses cliniques*

résultat d’analyses cliniques ou décès qui

–
permet de conclure à une maladie transmissible inhabituelle ou inattendue (agent pathogène, degré de gravité)** et
–
pourrait requérir des mesures de protection de la santé publique.

2 heures, par téléphone

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
mesures prises
–
nom et adresse de l’institution, si une institution est concernée
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

*
s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne sont pas soumis à déclaration ou pas dans un délai de 2 heures
**
respecter les prescriptions d’emballage et d’expédition correspondant à l’agent pathogène présumé
3
Sida

critères cliniques remplis*

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
pays d’origine
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*
selon la définition européenne du cas de sida (décision 2002/253/CE24)
4
Charbon

suspicion clinique et

avis du spécialiste en infectiologie et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*

2 heures, par téléphone

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
activité professionnelle
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*
ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
5
Botulisme

suspicion clinique et

administration de l’antitoxine

2 heures, par téléphone

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
activité professionnelle
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

ne pas déclarer: botulisme par blessure et botulisme infantile

envoyer les échantillons à l’étranger, à l’un des laboratoires recommandés par l’OFSP

5a
Brucellose

résultat positif d’analyses de laboratoire

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
activité professionnelle
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

6
Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)

résultat positif d’analyses de laboratoire*

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
activité professionnelle
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*
ne pas déclarer: résultats positifs de la même espèce pour un même patient, si une première déclaration a déjà eu lieu (contrôle de suivi)
7
Fièvre de Chikungunya

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

8
Choléra

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
statut vaccinal
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
sexe, date de naissance, nationalité
–
activité professionnelle
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

9
Maladie de Creutzfeldt-Jakob

suspicion clinique d’une forme de maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) *

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
prénom, nom, adresse et numéro de téléphone
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*
sont soumises à déclaration toutes les formes de MCJ (v-MCJ, s‑MCJ, f-MCJ, i-MCJ) selon la définition européenne du cas de MCJ (décision 2002/253/CE25) et selon la définition complémentaire du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies; en cas de suspicion de v-MCJ, envoyer les échantillons ou les cadavres au centre de référence désigné par l’OFSP
10
Fièvre de dengue

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
statut vaccinal
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

11
Diphtérie

suspicion clinique et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique

ou

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
statut vaccinal
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
activité professionnelle
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

12
Fièvre d’Ebola

suspicion clinique et

avis du spécialiste en infectiologie et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*

2 heures, par téléphone

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
exposition
–
statut vaccinal
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition

*
ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
13
Infection à Escherichia coli entérohémorragique (EHEC, STEC, VTEC)

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
activité professionnelle
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

14
Méningo-encéphalite verno-estivale (FSME)

résultat positif d’analyses de laboratoire

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
statut vaccinal
–
appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe, nationalité,
–
activité professionnelle
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

15
Fièvre jaune

suspicion clinique*

ou

décès des suites de la fièvre jaune

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
statut vaccinal
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

*
ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
16
Gonorrhée

résultat positif d’analyses de laboratoire

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

17
Fièvre de Hanta

résultat positif d’analyses de laboratoire

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
mesures prises
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

18
Infection invasive à Haemophilus influenzae

résultat positif d’analyses de laboratoire*

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
statut vaccinal
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*
seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue
19
Hépatite A

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
statut vaccinal
–
appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
activité professionnelle
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

20
Hépatite B

résultat positif d’analyses de laboratoire et

demande du médecin cantonal de déclarer le cas*

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
statut vaccinal
–
appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
activité professionnelle
–
pays d’origine
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*
si le résultat positif d’analyses cliniques n’a pas encore été déclaré
21
Hépatite C

résultat positif d’analyses de laboratoire et

demande du médecin cantonal de déclarer le cas*

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
statut vaccinal
–
appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
activité professionnelle
–
pays d’origine
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*
si le résultat positif d’analyses cliniques n’a pas encore été déclaré
21a
Hépatite E

résultat positif d’analyses de laboratoire*

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
activité professionnelle
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*
au moyen d’une analyse PCR
22
Infection à VIH

résultat positif d’analyses de laboratoire confirmé*

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
résultats de laboratoire*
–
code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

* selon les exigences des directives de l’OFSP pour les tests du VIH (résultats de laboratoire avec charge virale et résistance), nombre de cellules T DC4

23
Influenza A HxNy (nouveau sous-type)

suspicion clinique* et

avis du spécialiste en infectiologie et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique**

2 heures, par téléphone

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
exposition
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
activité professionnelle
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*
critère défini en fonction de l’épidémie
**
ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
24
Fièvre de Crimée-Congo

suspicion clinique et

avis du spécialiste en infectiologie et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*

2 heures, par téléphone

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
statut vaccinal
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition

*
ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
25
Fièvre de Lassa

suspicion clinique et

avis du spécialiste en infectiologie et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*

2 heures, par téléphone

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
statut vaccinal
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition

* ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

26
Légionellose

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
résultat d’analyses de laboratoire*
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*
seulement si le test a été effectué au laboratoire du cabinet
27
Listériose

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

28
Paludisme (malaria)

résultat positif d’analyses de laboratoire

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
appartenance à un groupe à risque accru d’infection
–
mesures prises
–
résultat d’analyses de laboratoire*
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
pays d’origine
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*
seulement si le test a été effectué au laboratoire du cabinet
29
Fièvre de Marburg

suspicion clinique et

avis du spécialiste en infectiologie et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*

2 heures, par téléphone

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
statut vaccinal
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition

*
ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
30
Rougeole

suspicion clinique reposant sur la triade*:

1.
fièvre,
2.
exanthème maculopapuleux,
3.
toux, rhinite ou conjonctivite

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
statut vaccinal
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour génotypage à un centre de référence désigné par l’OFSP

*
ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
31
Maladie à méningocoques invasive

suspicion clinique et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique* **

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
statut vaccinal
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*
seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue
**
ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
32
Coronavirus MERS

suspicion clinique* et

avis du spécialiste en infectiologie et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique et

lien épidémiologique**

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
activité professionnelle
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*
ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
**
critères définis en fonction de l’épidémie
33
Peste

suspicion clinique et

avis du spécialiste en infectiologie et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique

2 heures, par téléphone

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
exposition
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
activité professionnelle
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*
ou, en l’absence de signes cliniques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
34
Maladie à pneumocoques invasive

résultat positif d’analyses de laboratoire*

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
statut vaccinal
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*
à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien, ou liquide articulaire; urine exclue
35
Variole

suspicion clinique et

avis du spécialiste en infectiologie et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*

2 heures, par téléphone

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
exposition
–
statut vaccinal
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
activité professionnelle
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*
ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
35a
Mpox

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
statut vaccinal
–
mesures prises
–
appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
activité professionnelle
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

36
Poliomyélite

suspicion clinique*

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
statut vaccinal
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*
ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
36a
Fièvre Q

résultat positif d’analyses de laboratoire

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
activité professionnelle
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

37
Rubéole

suspicion clinique*

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
statut vaccinal
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour génotypage à un centre de référence désigné par l’OFSP

*
ou, en l’absence de signes cliniques spéci-fiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
38
SRAS

suspicion clinique* et

avis du spécialiste en infectiologie et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique et

lien épidémiologique* **

2 heures, par téléphone

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
exposition
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
activité professionnelle
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*
critères définis en fonction de l’épidémie
**
ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
39
Syphilis

résultat positif d’analyses de laboratoire

ou

initiation d’un traitement antibiotique contre la syphilis

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

40
Tétanos

diagnostic clinique

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
décours
–
exposition
–
statut vaccinal
–
mesures prises
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

41
Trichinellose

résultat positif d’analyses de laboratoire

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
activité professionnelle
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

42
Rage

suspicion clinique*

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
statut vaccinal
–
appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*
ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
43
Tuberculose

début du traitement* avec au moins 3 antituberculeux différents**

ou

mise en évidence de mycobactéries du complexe tuberculosis dans le matériel clinique

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
mesures prises
–
exposition
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
résultat d’analyses de laboratoire
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
pays d’origine
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*
ne pas déclarer: diagnostic ou traitement de l’infection latente (réaction positive à un test tuberculinique ou à un test de production d’interférons gamma-Release Assay)
**
ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
44
Tularémie

résultat positif d’analyses de laboratoire

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
mesures prises
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
activité professionnelle
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

45
Fièvre typhoïde/ paratyphoïde

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
statut vaccinal
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
activité professionnelle
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

46
Fièvre du Nil occidental

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
statut vaccinal
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

47
Fièvre Zika

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–
diagnostic et manifestation
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
décours
–
exposition
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
statut vaccinal
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe, nationalité
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

envoyer les échantillons provenant de femmes enceintes au centre de référence désigné par l’OFSP

Annexe 226

26 Mise à jour par le ch. I de l’O du DFI du 10 nov. 2017 (RO 2017 6671), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 29 nov. 2023 (RO 2023 792) et le ch. II de l’O du DFI du 8 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 632).

(art. 3, al. 1)

Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques

Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents, en complément des observations visées à l’annexe 1.

Observation

Critères de déclaration

Délai de déclaration

Données sur l’observation soumise à déclaration

Données sur la personne concernée

Remarques

1
…

2
Rougeole

sortie de l’hôpital d’un ou d’une patient/e hospitalisé/e, avec résultat positif des analyses de laboratoire

ou

décès d’un cas de rougeole (suspecté)

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
décours
–
comportements à risque ou facteurs de risque
–
nom, prénom
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

3
Rubéole congénitale

infection rubéoleuse chez une femme enceinte confirmée par laboratoire et fin de la grossesse*

ou

infection rubéoleuse chez un nouveau-né ou un enfant mort-né, confirmée par laboratoire

ou

syndrome de rubéole congénitale chez un nouveau-né, un enfant mort-né ou un petit enfant ou suspicion d’un tel syndrome**

1 semaine

–
diagnostic et manifestation
–
décours
–
mesures prises
–
diagnostic de laboratoire demandé
–
résultat de laboratoire: tous les résultats, y c. test d’avidité des IgG pour la mère et l’enfant
–
nom et prénom de la mère et de l’enfant, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
sexe de l’enfant, date de naissance de la mère et de l’enfant
–
numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique
*
accouchement, fausse couche ou avortement
**
même sans confirmation de laboratoire et indépendamment d’une déclaration de résultats d’analyses cliniques
4
Tuberculose

fin du traitement*

et/ou

passage, au cours du traitement, de produits thérapeutiques de première intention (isoniazide, rifampicine, éthambutol, pyrazinamide) à des médicaments de réserve (en particulier fluoroquinolone, amikacine, kanamycine, bédaquiline, délamanid, linézolide)

et/ou

changement de canton

et/ou

demande du médecin cantonal de déclarer le résultat du traitement

1 semaine

–
décours
–
résultats du traitement
–
mesures prises
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone
–
date de naissance, sexe
*
on entend par fin du traitement le succès de la thérapie, son interruption, son échec, le transfert du patient ou le décès.
Annexe 327

27 Mise à jour par les ch. I et II de l’O du DFI du 19 oct. 2016 (RO 2016 3841), le ch. I des O du DFI du 10 nov. 2017 (RO 2017 6671) et du 15 nov. 2018 (RO 2018 5073), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 1er nov. 2019 (RO 2019 3583), le ch. II de l’O du DFI du 28 oct. 2020 (RO 2020 4493), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 25 nov. 2021 (RO 2021 852), le ch. I de l’O du DFI du 8 juil. 2022 (RO 2022 416), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 29 nov. 2023 (RO 2023 792), le ch. I de l’O du DFI du 24 oct. 2024 (RO 2024 626) et le ch. II de l’O du DFI du 8 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 632).

(art. 4, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

Liste des observations que les laboratoires doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents et à l’OFSP.

Observation

Critères de déclaration

Délai de déclaration

Données sur le résultat des analyses de laboratoire

Données sur la personne concernée

Transmission des échantillons

Remarques

1
Flambée de résultats d’analyses de laboratoire

résultats qui dépassent l’ampleur attendue pour la période ou le lieu considéré et qui pourraient requérir des mesures de protection de la santé publique*

24 heures

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour**
–
date de naissance, sexe**

à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence

*
s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne doivent pas être déclarés ou pas dans un délai de 24 heures
**
seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP
2
Résultat exceptionnel d’analyses de laboratoire

résultat inhabituel ou inattendu qui pourrait requérir des mesures de protection de la santé publique*

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence

*
respecter les prescriptions d’emballage et d’expédition correspondant à l’agent pathogène présumé
3
Bacillus anthracis

résultat positif

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
analyse d’échantillons prélevés dans l’environnement: lieu du prélèvement
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif*

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
ne pas déclarer: résultats négatifs des prélèvements dans l’environnement
4
Brucella spp.

résultat positif

1 semaine

–
résultat avec interprétation: espèce
–
analyse: matériel, méthode
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence

5
Campylobacter spp.

résultat positif

24 heures

–
résultat avec interprétation: espèce
–
analyse: matériel, méthode
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

à la demande de l’OFSP, envoyer des isolats au centre de référence

résultat négatif*

1 semaine

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
6
Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)

résultat positif

1 semaine

–
résultat avec interprétation: espèce et, si connue, caractérisation phénotypique ou moléculaire
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP en vue de caractériser la résistance

7
Virus Chikungunya

résultat positif

24 heures

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence

8
Chlamydia trachomatis

résultat positif*

1 semaine

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
ne déclarer que les résultats des échantillons provenant des voies génitales
9
Clostridium botulinum

résultat positif*

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les échantillons à l’étranger, à l’un des laboratoires recommandés par l’OFSP

*
ne pas déclarer: botulisme par blessure et botulisme infantile

résultat négatif*

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

10
Corynebacterium. diphtheriae et autres corynébactéries produisant la toxine (C. ulcerans, C. pseudotuberculosis)

résultat positif*

24 heures

–
résultat avec interprétation: type, mise en évidence de la toxine
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire

résultat négatif*

24 heures

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
toujours à déclarer: résultats négatifs au test de la toxine (PCR et/ou test d’Elek)
à déclarer seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP: résultats de culture négatifs
ne pas déclarer: évaluations du système immunitaire
11
Coxiella burnetii

résultat positif*

1 semaine

–
résultat avec interprétation: mise en évidence des IgM et IgG (phase II)
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence

*
ne déclarer que les infections aiguës

résultat négatif*

1 semaine

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

**
seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP
12
Virus de la dengue

résultat positif

24 heures

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence

résultat négatif*

1 semaine

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
13
Virus d’Ebola

résultat positif*

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif*

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

14
Escherichia coli entérohémorrhagique (EHEC, VTEC ou STEC)

résultat positif

24 heures

–
résultat avec interprétation: sérotype, type de toxine
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

à la demande de l’OFSP, envoyer une sélection d’échantillons au centre de référence

résultat négatif*

1 semaine

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
15
Francisella tularensis

résultat positif

1 semaine

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence

16
Virus de la fièvre jaune

résultat positif

24 heures

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif*

24 heures

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
17
Hantavirus

résultat positif

1 semaine

–
résultat avec interprétation: type, si connu
–
analyse: matériel, méthode
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

18
Haemophilus influenzae

résultat positif*

1 semaine

–
résultat avec interprétation: type, si connu
–
analyse: matériel, méthode
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien, liquide articulaire; urine exclue
19
Virus de l’hépatite A

résultat positif*

24 heures

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire

résultat négatif**

1 semaine

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

**
seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
20
Virus de l’hépatite B

résultat positif*

1 semaine

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire
21
Virus de l’hépatite C

résultat positif

1 semaine

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

21a
Virus de l’hépatite E

résultat positif au moyen d’une analyse PCR

24 heures

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

à la demande de l’OFSP, envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif**

1 semaine

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

**
seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
22
VIH

résultat positif*

1 semaine

–
résultat avec interprétation
–
code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP après le diagnostic primaire

*
selon les exigences des directives de l’OFSP pour les tests du VIH
23
Virus influenza (saisonnier)

résultat positif*

1 semaine

–
résultat avec interprétation: type/sous-type, si connu
–
analyse: matériel, méthode
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
ne pas déclarer: résultats d’un test antigène rapide
24
Virus Influenza A HxNy
(zoonotique)

résultat positif

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

25
Virus de Crimée-Congo

résultat positif

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

26
Virus de Lassa

résultat positif*

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif*

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

27
Legionella spp.

résultat positif

24 heures

–
résultat avec interprétation: titre type, si connu
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif*

24 heures

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
28
Listeria monocytogenes

résultat positif*

24 heures

–
résultat avec interprétation: type, si connu
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP.

*
seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue
dans le contexte d’une grossesse, aussi à partir d’un échantillon normalement non stérile: prélèvement du fœtus, de l’enfant mort-né, du nouveau-né (y c. méconium et liquide amniotique) ou des tissus maternels (placenta, utérus, col de l’utérus, vagin)

résultat négatif*

1 semaine

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
29
Virus de Marburg

résultat positif*

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif*

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance. sexe
–
numéro AVS

30
Virus de la rougeole

résultat positif*

24 heures

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les échantillons avec un résultat positif obtenu par analyse PCR au centre de référence désigné par l’OFSP

*
ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire

résultat négatif*

24 heures

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
toujours à déclarer: résultats obtenus par analyse PCR
seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP: autres résultats négatifs
ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
31
Coronavirus MERS

résultat positif

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

31a
SARS-CoV-2

résultat positif*

1 semaine

–
résultat avec interprétation: si connue, caractérisation du variant génétique
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer des échantillons sélectionnés au service désigné par l’OFSP

à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour séquençage à un service désigné par l’OFSP

*
ne pas déclarer: résultats d’un test antigène rapide
32
Complexe Mycobacterium tuberculosis

résultat positif* ***

24 heures

–
résultat avec interprétation: espèce, profil de résistance**
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer tous les isolats et leurs résultats, y c. les résistances préexistantes, au centre de référence désigné par l’OFSP

*
microscopie ou mise en évidence moléculaire directe et/ou culture
**
à déclarer dans chaque cas: résistances à l’isoniazide, à la rifampicine, à l’éthambutol et au pyrazinamide
***
à déclarer aussi: résultat initialement positif (p. ex. d’une PCR ou d’une microscopie) qui ne peut pas être confirmé à l’aide d’une culture
[tab]
En cas de résistance à l’isoniazide et à la rifampicine, déclarer aussi les résultats du test de résistance plus approfondi
33
Neisseria gonorrhoeae

résultat positif

1 semaine

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

34
Neisseria meningitidis

résultat positif*

24 heures

–
résultat avec interprétation: sérogroupe, si connu
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les isolats ou les échantillons avec un résultat positif obtenu par analyse PCR à un centre de référence désigné par l’OFSP

*
seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue

résultat négatif* **

24 heures

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP
**
seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien, liquide articulaire; urine exclue
35
Plasmodium spp.

résultat positif

1 semaine

–
résultat avec interprétation: espèce, si connue
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

36
Virus de la variole (Variola / Vaccinia)

résultat positif *

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation: augmentation du titre
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif*

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

36a
Virus Mpox

résultat positif

24 heures

–
résultat avec interprétation; clade et sous-clade si disponibles
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant, lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

si le clade n’est pas disponible, envoyer les échantillons avec un résultat positif obtenu par analyse PCR au centre de référence désigné par l’OFSP

37
Virus de la poliomyélite

résultat négatif*

24 heures

–
résultat avec interprétation type (type sauvage, souche vaccinale)
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*
ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire

résultat négatif*

24 heures

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP
38
Prions

résultat positif

1 semaine

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
date de l’autopsie
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

résultat négatif*

1 semaine

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
date de l’autopsie
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
date de décès
–
numéro AVS

*
seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP
39
Virus de la rage

résultat positif*

24 heures

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*
ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire

résultat négatif

24 heures

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

40
Virus de la rubéole*

résultat positif

24 heures

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les échantillons avec un résultat positif au moyen d’une analyse PCR à un centre de référence désigné par l’OFSP

*
ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire

résultat négatif*

24 heures

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
toujours à déclarer: résultats obtenus par analyse PCR
seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP: autres résultats négatifs
ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
41
Salmonella spp.

résultat positif

24 heures

–
résultat avec interprétation: espèce, type
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer tous les isolats n’appartenant pas au sérotype Enteritidis au centre de référence désigné par l’OFSP

à la demande de l’OFSP, envoyer des isolats du sérotype Enteritidis au centre de référence

résultat négatif*

1 semaine

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
42
Streptococcus pneumoniae

résultat positif*

1 semaine

–
résultat avec interprétation: type, si connu
–
analyse: matériel, méthode
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP

*
seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue
43
Coronavirus du SRAS

résultat positif

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

44
Shigella spp.

résultat positif

24 heures

–
résultat avec interprétation: espèce
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif*

1 semaine

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
seulement à la  demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
45
Treponema pallidum

résultat positif

1 semaine

–
résultat
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

46
Trichinella spiralis

résultat positif

1 semaine

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

47
Vibrio cholerae

résultat positif

24 heures

–
résultat avec interprétation: sérotype et mise en évidence de la toxine
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP

48
Virus du Nil occidental

résultat positif

24 heures

–
résultat avec interprétation: type, si connu
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

49
Yersinia pestis

résultat positif

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif

2 heures, par téléphone

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

50
Virus de l’encéphalite à tiques

résultat positif*

1 semaine

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
initiales du prénom et du nom, lieu de domicile
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

*
ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire

résultat négatif**

1 semaine

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

**
seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
51
Virus Zika

résultat positif

24 heures

–
résultat avec interprétation
–
analyse: matériel, méthode
–
nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour
–
date de naissance, sexe
–
numéro AVS

envoyer les échantillons provenant de femmes enceintes au centre de référence désigné par l’OFSP

à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons provenant d’autres cas suspects au centre de référence

Annexe 428

28 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 25 nov. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 852).

Annexe 529

29 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 1er nov. 2019 (RO 2019 3583). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 792).

(art. 5a, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques

Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents.

Observation

Critères de déclaration

Délai de déclaration

Données sur l’observation soumise à déclaration

Déclaration à l’OFSP également

Remarques

1
Flambée d’Enterococcus faecium résistant à la vancomycine (ERV) en milieu hospitalier

≥ 3 patients qui présentent

–
un résultat positif d’analyse de laboratoire pour ERV

et

–
un lien épidémiologique

24 heures*

–
caractéristiques épidémiologiques:
–
date du début de la flambée
–
typage de l’agent pathogène
–
exposition
–
nombre de patients concernés
–
mesures prises
–
nom et adresse de l’établissement concerné
–
IDE et numéro REE de l’établissement concerné si la déclaration est transmise par voie électronique

non

déclarer l’évolution de la situation épidémiologique à la demande du médecin cantonal, notamment:

–
le nombre de patients concernés
–
les mesures prises
–
la fin de la flambée
*
après réception des résultats du troisième patient
2
Résultat exceptionnel d’analyses épidémiologiques en milieu hospitalier

mise en évidence d’un agent pathogène présentant un risque important pour la santé publique*

24 heures

–
caractéristiques épidémiologiques:
–
date de la mise en évidence de l’agent pathogène
–
typage de l’agent pathogène
–
exposition/source (si connue)
–
nombre de patients concernés et/ou de leurs contacts
–
mesures prises
–
nom et adresse de l’établissement concerné
–
IDE et numéro REE de l’établissement concerné si la déclaration est transmise par voie électronique

non

déclarer l’évolution de la situation épidémiologique à la demande du médecin cantonal, notamment:

–
le nombre de patients concernés et/ou de leurs contacts
–
les mesures prises
–
la date de sortie de l’hôpital
*
p. ex. Candida auris
3
Flambée exceptionnelle en milieu hospitalier

flambée de résultats d’analyses cliniques et/ou de cas de détection d’agents pathogènes revêtant une importance particulière:

–
qui dépassent l’ampleur attendue ou
–
qui ne peuvent être contrôlés au moyen des mesures usuelles ou
–
dont l’origine n’est pas claire et/ou
–
qui constituent des résultats inhabituels.

24 heures

–
caractéristiques épidémiologiques:
–
début de la flambée/de l’apparition des cas
–
typage de l’agent pathogène
–
exposition/source (si connue)
–
nombre de patients concernés
–
mesures prises
–
nom et adresse de l’établissement concerné
–
IDE et numéro REE de l’établissement concerné si la déclaration est transmise par voie électronique

non

déclarer l’évolution de la situation épidémiologique est actualisée à la demande du médecin cantonal, notamment:

–
le nombre de patients concernés
–
les mesures prises
–
la disparition de la flambée/des cas

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