1Les résultats d’analyses cliniques visés à l’annexe 1 doivent être transmis par poste, par coursier ou par télécopie au moyen des formulaires mis à disposition par l’OFSP ou par voie électronique à l’aide du système désigné par l’OFSP.
2Les résultats d’analyses de laboratoire visés à l’annexe 3 doivent être transmis par voie électronique à l’aide du système désigné par l’OFSP.
3Les résultats d’analyses cliniques et les résultats d’analyses de laboratoire qui sont à déclarer dans les deux heures en vertu des annexes 1 et 3 doivent être transmis par téléphone.
4Les capitaines de navire et les commandants de bord assurant un vol commercial international doivent communiquer leurs déclarations en utilisant le moyen de communication le plus efficace qu’ils ont à leur disposition.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 632).