Ordonnance du DFI du 1<sup>er</sup> décembre 2015 sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme · RS 818.101.126

Art. 17 RS 818.101.126Abrogation d’un autre acte

En vigueur au 6 mai 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026