Ordonnance du DFI du 1<sup>er</sup> décembre 2015 sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme · RS 818.101.126

Art. 4a RS 818.101.126

En vigueur au 6 mai 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 28 oct. 2020 (RO 2020 4493). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 792).