Ordonnance du DFI du 1<sup>er</sup> décembre 2015 sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme · RS 818.101.126

Art. 16 RS 818.101.126Vérification du contenu des déclarations

En vigueur au 6 mai 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Au besoin, mais au moins une fois par an, l’OFSP vérifie avec les médecins cantonaux les contenus des déclarations quant à leur nécessité et à leur pertinence.