Ordonnance du DFI du 1<sup>er</sup> décembre 2015 sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme · RS 818.101.126

Art. 13a RS 818.101.126Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses épidémiologiques

En vigueur au 6 mai 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les résultats d’analyses épidémiologiques doivent être déclarés au médecin cantonal du canton dans lequel se trouvent le médecin, l’hôpital ou l’institution de santé publique ou privée ayant fait l’observation.

2Les déclarations électroniques doivent être adressées exclusivement à l’OFSP, qui les transmet sans délai aux médecins cantonaux.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3583).