Ordonnance du DFI du 1<sup>er</sup> décembre 2015 sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme · RS 818.101.126

Art. 3 RS 818.101.126Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques

En vigueur au 6 mai 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les résultats d’analyses cliniques nécessitant une déclaration complémentaire sont énumérés à l’annexe 2.

2Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données visées à l’art. 2, al. 2 et 3.