Ordonnance sur les épidémies (OEp)

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi sur les épidémies du 28 septembre 2012 (LEp)¹,

arrête:

Notes du préambule

1. RS 818.101

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 Définitions et plans d’urgenceArt. 1 à 2 · 2 articles

• Art. 1 Définitions
• Art. 2 Plans d’urgence

Chapitre 2 Détection et surveillanceArt. 3 à 24 · 22 articles

• Section 1 Systèmes de détection précoce et de surveillanceArt. 3
• Section 2 Obligation de déclarerArt. 4 à 5 · 2 articles
• Section 3 Contenu des déclarationsArt. 6 à 9 · 4 articles
• Section 4 Traitement des déclarationsArt. 10 à 14 · 5 articles
• Section 5 Enquêtes épidémiologiques et traitement des données soumises à déclarationArt. 15 à 18 · 4 articles
• Section 6 Normes de délégationArt. 19 à 20 · 2 articles
• Section 7 Observations déclarées à des fins de surveillance épidémiologique ou de rechercheArt. 21 à 22 · 2 articles
• Section 8 LaboratoiresArt. 23 à 24 · 2 articles

Chapitre 3 PréventionArt. 25 à 48 · 24 articles

• Section 1 Mesures de préventionArt. 25 à 31 · 7 articles
• Section 2 VaccinationsArt. 32 à 40 · 9 articles
• Section 3 Régime de l’autorisation pour la vaccination contre la fièvre jauneArt. 41 à 48 · 8 articles

Chapitre 4 LutteArt. 49 à 73 · 31 articles

• Section 1 Mesures visant le transport international de personnesArt. 49 à 59 · 11 articles
• Section 2 Produits thérapeutiquesArt. 60 à 64j · 11 articles
• Section 3 Transport de marchandisesArt. 65
• Section 4 Manipulation et transport de cadavresArt. 66 à 73 · 8 articles

Chapitre 5 Aides financières à des organisations publiques et privéesArt. 74 à 76 · 3 articles

• Art. 74 Domaines encouragés
• Art. 75 Requêtes d’aide financière
• Art. 76 Octroi d’aides financières

Chapitre 6 Organisation et procéduresArt. 77 à 101 · 25 articles

• Section 1 Médecins cantonauxArt. 77 à 79 · 3 articles
• Section 2 Organe de coordinationArt. 80 à 84 · 5 articles
• Section 3 Commission fédérale pour les vaccinationsArt. 85 à 87 · 3 articles
• Section 4 Conservation de documents et de donnéesArt. 88
• Section 5 Système d’informationArt. 89 à 99 · 11 articles
• Section 6 Demande d’indemnisation ou de réparation morale en cas de dommages consécutifs à des vaccinationsArt. 100 à 101 · 2 articles

Chapitre 7 ExécutionArt. 102 à 106 · 5 articles

• Section 1 CantonsArt. 102 à 104 · 3 articles
• Section 2 ConfédérationArt. 105 à 106 · 2 articles

Chapitre 8 Dispositions finalesArt. 107 à 109 · 5 articles

• Art. 107 Abrogation d’autres actes
• Art. 108 Dispositions transitoires
• Art. 108a
• Art. 108b Disposition transitoire relative à la modification du 29 novembre 2023
• Art. 109 Entrée en vigueur

Annexe 1⁵¹

Notes de l’annexe

51. Anciennement annexe. Introduite par le ch. II de l’O du 16 fév. 2022 (Prise en charge des coûts des médicaments utilisés pour le traitement du COVID-19) (RO 2022 95). Abrogée par le ch. II de l’O du 6 nov. 2024, avec effet au 1^er janv. 2025 (RO 2024 669).

Annexe 2⁵²

Notes de l’annexe

52. Introduite par le ch. II de l’O du 24 août 2022, en vigueur du 1^er sept. 2022 au 31 déc. 2023 (RO 2022 467).