Art. 107 OEpAbrogation d’autres actes

Les ordonnances suivantes sont abrogées:

1.

ordonnance du 20 novembre 2002 sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob lors des interventions médico-chirurgicales (OMCJ)⁴⁰;

2.

ordonnance du 27 avril 2005 sur la pandémie d’influenza⁴¹;

3.

ordonnance du 17 juin 1974 sur le Service sanitaire de frontière⁴²;

4.

ordonnance du DFI du 9 décembre 2005 sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière⁴³;

5.

ordonnance du DFI du 15 décembre 2003 sur la prévention de l’introduction de nouvelles maladies infectieuses émergentes⁴⁴;

6.

ordonnance du 22 décembre 1976 sur les vaccinations gratuites⁴⁵;

7.

ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration⁴⁶;

8.

ordonnance du 2 décembre 1985 sur l’octroi de subventions pour la lutte contre les maladies⁴⁷;

9.

ordonnance du 17 juin 1974 sur le transport et la sépulture de cadavres présentant un danger de contagion ainsi que le transport des cadavres en provenance ou à destination de l’étranger⁴⁸.