Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 109 OEpEntrée en vigueur

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.