Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 46 OEpÉtendue matérielle de l’autorisation

Chapitre 3 Prévention Section 3 Régime de l’autorisation pour la vaccination contre la fièvre jaune

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le titulaire de l’autorisation est habilité à administrer le vaccin contre la fièvre jaune selon l’annexe 7 du Règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 200515 (RSI).

Historique et notes (1)
  1. RS 0.818.103