Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 42 OEpConditions d’octroi de l’autorisation

Chapitre 3 Prévention Section 3 Régime de l’autorisation pour la vaccination contre la fièvre jaune

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’autorisation est accordée à tout médecin qui:

a.
est titulaire d’un diplôme fédéral ou d’un diplôme étranger reconnu de médecin selon la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales (LPMéd)14, et
b.
possède un titre postgrade fédéral ou un titre postgrade étranger reconnu en médecine tropicale et médecine des voyages selon la LPMéd.
Historique et notes (1)
  1. RS 811.11