Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 45 OEpDurée de validité de l’autorisation

Chapitre 3 Prévention Section 3 Régime de l’autorisation pour la vaccination contre la fièvre jaune

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’autorisation est valable quatre ans.

2Elle peut être renouvelée sur demande. La demande de renouvellement doit être adressée à l’OFSP au plus tard six mois avant l’échéance de l’autorisation. Elle doit contenir ou confirmer les informations visées à l’art. 42 ou 43.