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Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1
Chapitre 3 Prévention Section 3 Régime de l’autorisation pour la vaccination contre la fièvre jaune
1L’autorisation est valable quatre ans.
2Elle peut être renouvelée sur demande. La demande de renouvellement doit être adressée à l’OFSP au plus tard six mois avant l’échéance de l’autorisation. Elle doit contenir ou confirmer les informations visées à l’art. 42 ou 43.
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