Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 44 OEpDemande d’autorisation ou de renouvellement de l’autorisation

Chapitre 3 Prévention Section 3 Régime de l’autorisation pour la vaccination contre la fièvre jaune

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La demande d’autorisation ou de renouvellement de l’autorisation doit être adressée à l’OFSP.

2Elle doit fournir les données relatives aux exigences stipulées aux art. 42 ou 43.

3L’OFSP transmet la demande pour préavis au médecin cantonal concerné.

4L’office informe le canton de la décision d’autorisation.