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Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1
Chapitre 3 Prévention Section 3 Régime de l’autorisation pour la vaccination contre la fièvre jaune
1La demande d’autorisation ou de renouvellement de l’autorisation doit être adressée à l’OFSP.
2Elle doit fournir les données relatives aux exigences stipulées aux art. 42 ou 43.
3L’OFSP transmet la demande pour préavis au médecin cantonal concerné.
4L’office informe le canton de la décision d’autorisation.
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