Section 3 Transport de marchandises

¹Pour empêcher la propagation transfrontalière d’une maladie, le DFI peut:

a.

ordonner des mesures de protection visant le transport de certaines marchandises;

b.

ordonner l’analyse de marchandises destinées à détecter certains agents pathogènes et définir les méthodes d’analyse à appliquer;

c.

limiter ou interdire l’importation, le transit ou l’exportation de marchandises, qui peuvent être porteuses d’un agent pathogène.

²Les prescriptions doivent être limitées dans le temps.

³Le DFI peut confier l’exécution des mesures aux cantons ou à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières²⁵.

⁴À la demande de l’OFSP, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières lui fournit des renseignements sur tous les faits importants pour l’exécution des mesures visées à l’al. 1. Il permet à l’OFSP de consulter les dossiers et l’informe sans délai des incidents observés durant l’importation, le transit ou l’exportation.