Art. 17 OEpEnquêtes épidémiologiques de l’OFSP

¹L’OFSP peut effectuer lui-même des enquêtes épidémiologiques, notamment:

a.

dans une situation particulière, en vue d’ordonner des mesures visée aux art. 33 à 38 et 40 LEp;

b.

lorsque la coordination supracantonale des mesures de prévention et de lutte est nécessaire, ou

c.

lorsque des mesures visant le transport international de personnes l’exigent.

²Il informe les médecins cantonaux de ses enquêtes épidémiologiques, en particulier des résultats obtenus et des mesures prises.

³Il peut confier à un médecin cantonal le soin d’effectuer une enquête épidémiologique en cas de danger important pour la santé publique.