Section 4 Traitement des déclarations

¹Les médecins cantonaux réceptionnent les déclarations visées aux art. 6 à 9. Ils en contrôlent l’exhaustivité et requièrent les données demandées si nécessaire. Pour l’armée, le médecin en chef de l’armée réceptionne les déclarations et les contrôle.⁶

²Si aucune déclaration concernant un résultat clinique (art. 6) n’a été faite après réception des résultats de laboratoire (art. 8), les médecins cantonaux ou le médecin en chef de l’armée la requièrent. Ils requièrent également les déclarations complémentaires des résultats cliniques (art. 7).

³Si les déclarations visées aux art. 6 à 8 sont transmises par voie électronique, l’OFSP contrôle l’exactitude du numéro AVS.⁷

¹Les médecins cantonaux transmettent les déclarations à l’OFSP dans les délais impartis et informent les médecins cantonaux d’autres cantons si nécessaire.

²Ils veillent à l’échange d’observations avec le chimiste cantonal, le vétérinaire cantonal et le pharmacien cantonal dans leur canton ainsi qu’avec d’autres autorités cantonales dans le domaine de la protection de la population et des services d’intervention et de secours.

¹Les personnes et institutions assujetties à l’obligation de déclarer doivent, sur demande, fournir à l’OFSP des renseignements sur les observations soumises à déclaration.

²Les hôpitaux, les autres institutions du domaine de la santé publiques ou privées et les exploitants d’aéroports et de ports désignent un service chargé de fournir les informations.

³L’OFSP et les médecins cantonaux, ou le médecin en chef de l’armée, assurent l’échange réciproque d’informations.

⁴L’OFSP peut demander aux laboratoires de joindre un formulaire de déclaration des résultats d’analyses cliniques aux résultats d’analyses adressés aux personnes et institutions soumises à déclaration.

⁵Les médecins transmettent les informations visées à l’art. 8, al. 1, let. e, aux laboratoires mandatés.⁸

⁶Les médecins, les hôpitaux et les autres institutions du domaine de la santé publiques ou privées ainsi que les laboratoires publics ou privés doivent effacer les données sur la personne concernée qui sont traitées par voie électronique pour la déclaration dès qu’ils ont accompli l’obligation de déclarer.⁹

¹Lors d’événements importants, les médecins cantonaux informent l’OFSP des mesures visées aux art. 33 à 38 et 40 LEp. Ils contrôlent la mise en œuvre des mesures et informent l’OFSP.

²Les médecins, les hôpitaux, les autres institutions du domaine de la santé publiques ou privées, les laboratoires et les exploitants d’aéroports et de ports concernés sont tenus d’informer les médecins cantonaux de la mise en œuvre des mesures visées aux art. 33 à 38 et 40 LEp.

L’OFSP traite les données collectées selon les art. 6 à 9, met à disposition du public par voie électronique des statistiques rendues anonymes et publie régulièrement des relevés, des analyses et des commentaires.