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Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1
Chapitre 4 Lutte Section 4 Manipulation et transport de cadavres
1Chaque canton désigne une autorité compétente pour délivrer l’autorisation de transport international requise (laissez-passer mortuaire) et la déclare à l’OFSP.
2L’OFSP tient une liste de ces autorités, accessible au public.
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