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Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1
Chapitre 4 Lutte Section 4 Manipulation et transport de cadavres
1Le contrôle des laissez-passer pour les cadavres importés en Suisse ou en transit incombe aux bureaux de douane; s’il s’agit d’une importation, le contrôle incombe en outre à l’autorité compétente pour la sépulture.
2En cas de doute, les bureaux de douane demandent l’avis de l’autorité compétente pour la sépulture.
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