Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 74 OEpDomaines encouragés

Chapitre 5 Aides financières à des organisations publiques et privées

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Des aides financières selon l’art. 50 LEp peuvent notamment être allouées pour soutenir des projets qui contribuent à la mise en œuvre des objectifs, stratégies et programmes nationaux dans les domaines de la science, de la recherche et de la coopération internationale.

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