Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 74 OEpDomaines encouragés

Chapitre 5 Aides financières à des organisations publiques et privées

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Des aides financières selon l’art. 50 LEp peuvent notamment être allouées pour soutenir des projets qui contribuent à la mise en œuvre des objectifs, stratégies et programmes nationaux dans les domaines de la science, de la recherche et de la coopération internationale.