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Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1
Chapitre 5 Aides financières à des organisations publiques et privées
1L’OFSP alloue des aides financières sous la forme d’une contribution forfaitaire.
2Il alloue les aides financières par voie de décision ou sous la forme d’un contrat de droit public.
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