Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 69 OEpDispositions applicables en cas de risque particulier

Chapitre 4 Lutte Section 4 Manipulation et transport de cadavres

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En cas de risque particulier pour la santé publique, l’autorité cantonale compétente peut notamment:

a.
ordonner des mesures d’hygiène particulières;
b.
ordonner ou interdire l’autopsie d’un cadavre;
c.
limiter ou interdire les rituels d’inhumation et les services funèbres;
d.
limiter ou interdire le transport d’un cadavre;
e.
ordonner l’incinération d’un corps.

2Si des dispositions uniformes s’avèrent nécessaires pour l’ensemble de la Suisse, l’OFSP peut édicter des directives techniques.