Art. 69 OEpDispositions applicables en cas de risque particulier

¹En cas de risque particulier pour la santé publique, l’autorité cantonale compétente peut notamment:

a.

ordonner des mesures d’hygiène particulières;

b.

ordonner ou interdire l’autopsie d’un cadavre;

c.

limiter ou interdire les rituels d’inhumation et les services funèbres;

d.

limiter ou interdire le transport d’un cadavre;

e.

ordonner l’incinération d’un corps.

²Si des dispositions uniformes s’avèrent nécessaires pour l’ensemble de la Suisse, l’OFSP peut édicter des directives techniques.