Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 22 OEpPublication des résultats

Chapitre 2 Détection et surveillance Section 7 Observations déclarées à des fins de surveillance épidémiologique ou de recherche

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFSP met les résultats de son évaluation à la disposition des personnes et institutions participantes ainsi que des médecins cantonaux et les publie si nécessaire.