Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 105 OEpTâches de l’OFSP

Chapitre 7 Exécution Section 2 Confédération

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFSP veille au respect:

a.
de l’interdiction de toute transplantation hétérologue de dure-mère selon l’art. 26;
b.
du régime de l’autorisation pour la vaccination contre la fièvre jaune selon l’art. 41;
c.
des dispositions à prendre dans les entreprises selon les art. 55 et 56.

2Il peut au cas par cas déléguer aux cantons les tâches visées à l’al. 1.