Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 104 OEpRapports

Chapitre 7 Exécution Section 1 Cantons

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFSP peut, si nécessaire, demander aux cantons qu’ils établissent un rapport sur l’exécution de la LEp, l’apparition d’événements particuliers et la mise en œuvre des objectifs, stratégies et programmes nationaux.

2Il fixe l’échéance et le genre de rapports, et met les instruments correspondants à la disposition des cantons sous la forme de questionnaires ou de tableaux.