Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 26 OEpInterdiction de la transplantation de dure-mère

Chapitre 3 Prévention Section 1 Mesures de prévention

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Toute transplantation hétérologue de dure-mère d’origine humaine est interdite.

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