Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 29 OEpMesures de prévention dans les institutions du domaine de la santé

Chapitre 3 Prévention Section 1 Mesures de prévention

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les institutions du domaine de la santé, comme les hôpitaux, les foyers et les cabinets médicaux, doivent instaurer les mesures de prévention suivantes:

a.
fournir aux employés et aux personnes travaillant dans ces entreprises des informations sur la prévention des infections liées aux soins et la résistance des agents pathogènes et renseigner sur les mesures prises au sein de l’institution;
b.
fournir aux personnes en contact avec des patients au sein de l’institution des informations sur la prévention des infections liées aux soins et la résistance des agents pathogènes;
c.
mettre à disposition du matériel de prévention et d’information approprié destiné à prévenir des infections liées aux soins et la résistance des agents pathogènes;
d.
prendre les mesures d’organisation nécessaires pour réduire les risques de transmission d’une maladie.