Chapitre 4 Lutte

Les coordonnées et l’itinéraire à faire connaître à l’entrée en Suisse doivent être indiqués sur une carte de contact. Ils comprennent les informations suivantes:

a.

prénom, nom et date de naissance;

b.

adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;

c.

adresses et numéros de téléphone pendant le séjour en Suisse et, le cas échéant, pendant la suite du voyage;

d.

informations sur le voyage déjà effectué et la suite du voyage, notamment les dates de voyage, l’itinéraire, les lieux de séjour et les aéroports de transit;

e.

en cas de voyage en avion: numéros de vol et de siège.

Le certificat de vaccination ou de prophylaxie est établi sur la base du modèle de l’annexe 6 du RSI¹⁷.

L’état de santé est établi au moyen d’un questionnaire. Le document contient les données suivantes:

a.

prénom, nom et date de naissance;

b.

adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;

c.

adresse et numéro de téléphone pendant le séjour en Suisse et, le cas échéant, pendant la suite du voyage;

d.

informations sur le voyage déjà effectué et la suite du voyage, notamment les dates de voyage, l’itinéraire, les lieux de séjour et les aéroports de transit;

e.

en cas de voyage en avion: numéros de vol et de siège;

f.

éventuels symptômes typiques d’une maladie infectieuse;

g.

exposition éventuelle pouvant avoir entraîné une infection.

¹Le certificat d’examen médical permet de recueillir les données suivantes:

a.

prénom, nom et date de naissance;

b.

adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;

c.

date de l’examen médical;

d.

coordonnées et signature du médecin qui a établi le certificat;

e.

résultat de l’examen médical.

²Le certificat doit être présenté dans une langue officielle de la Confédération ou en anglais.

L’examen médical est pratiqué de manière non invasive. Il comprend en particulier:

a.

une mesure de la température;

b.

un diagnostic visuel;

c.

un examen superficiel de la peau;

d.

un frottis pharyngé.

L’OFSP peut édicter les mesures visées à l’art. 41, al. 2, LEp ou les préciser dans une ordonnance de l’office.

Les ports rhénans suisses sont tenus de mettre à disposition les infrastructures et le personnel nécessaires pour mettre en œuvre les mesures visées à l’art. 41 LEp. Les dispositions sont prises dans la limite des possibilités de l’exploitation.

¹ Les exploitants d’aéroports accueillant des vols de ligne et des charters internationaux sont tenus de mettre à disposition les infrastructures et le personnel nécessaires pour mettre en œuvre les mesures visées à l’art. 41 LEp. Les dispositions sont prises dans la limite des possibilités de l’exploitation.

²Les aéroports nationaux de Genève et de Zurich sont tenus de mettre à disposition les capacités requises à l’annexe 1B du RSI¹⁸.

¹L’OFSP gère un réseau aéroportuaire en collaboration avec les milieux concernés afin d’empêcher la propagation de maladies transmissibles dans les aéroports accueillant des vols de ligne et des charters internationaux. Il coordonne les mesures prévues.

²Le réseau aéroportuaire est constitué notamment de représentants:

a.

d’aéroports accueillant des vols de ligne et des charters internationaux;

b.

d’organisations ou d’entreprises importantes pour le trafic aérien international;

c.

de l’OFSP et de l’Office fédéral de l’aviation civile.

³Le réseau aéroportuaire élabore à l’attention des aéroports accueillant des vols de ligne et des charters internationaux des lignes directrices pour l’élaboration de plans d’urgence.

¹L’OFSP affecte aux aéroports accueillant des vols de ligne et des charters internationaux un médecin en charge du service sanitaire de frontière dans les aéroports.

²Le médecin en charge du service sanitaire de frontière dans les aéroports est compétent pour la réception des déclarations concernant des observations indiquant un danger pour la santé publique (art. 12, al. 5, LEp), la transmission de ces déclarations à l’OFSP et la mise en œuvre des mesures ordonnées par l’OFSP.

³Il ordonne au cas par cas les mesures nécessaires selon l’art. 41, al. 2 à 4 LEp, lorsque des personnes qui entrent en Suisse ou qui en sortent sont malades, présumées malades, infectées, présumées infectées ou qui excrètent des agents pathogènes, ou pourvoit à leur transport vers un hôpital ou une autre institution appropriée.

⁴Il coordonne les mesures avec les services compétents de l’aéroport et le médecin cantonal compétent.

¹L’OFSP peut imposer aux entreprises assurant le transport transfrontalier de personnes par train, par car, par bateau ou par avion, aux exploitants d’aéroports, d’installations portuaires, de gares et de gares routières ainsi qu’aux organisateurs de voyages l’obligation d’informer les personnes qui entrent en Suisse ou qui en sortent sur les mesures permettant de prévenir et de combattre les maladies transmissibles.

²Il peut imposer aux entreprises assurant le transport transfrontalier de personnes par train, par car, par bateau ou par avion et aux exploitants d’aéroports l’obligation de distribuer des cartes de contact ou des questionnaires relatif à l’état de santé, de collecter ces documents remplis et de les transmettre au service désigné par lui.

³Il peut exiger que les entreprises assurant le transport transfrontalier de personnes par train, par car, par bateau ou par avion et les organisateurs de voyage fournissent des listes de passagers.

⁴Il peut imposer aux exploitants d’aéroports et d’installations portuaires:

a.

qu’ils mettent à disposition l’infrastructure requise pour procéder à l’examen médical des personnes qui entrent en Suisse ou qui en sortent et qu’ils prennent les mesures d’organisation nécessaires à cet effet;

b.

qu’ils organisent le transport de personnes vers un hôpital ou une autre institution appropriée.

Le Conseil fédéral veille à ce que les produits thérapeutiques suivants, en particulier, soient disponibles:

a.

vaccin contre la grippe pandémique;

b.

vaccin antivariolique;

c.

antitoxine diphtérique;

d.

antitoxine botulinique;

e.

immunoglobuline antirabique.

¹En cas de risque particulier pour la santé publique et de disponibilité restreinte de produits thérapeutiques au sens de l’art. 60, le DFI peut réglementer leur attribution au moyen d’une liste de priorités.

²La liste de priorités est établie en concertation avec les cantons sur la base de critères médicaux et éthiques reconnus. Les contraintes économiques et sociales doivent être prises en compte de manière appropriée.

³En particulier, les personnes suivantes peuvent être considérées en priorité:

a.

personnel médical et infirmier;

b.

personnes pour lesquelles une infection est susceptible d’entraîner une maladie grave ou présente un risque accru de complication;

c.

personnes actives dans des secteurs mettant à disposition des biens publics, comme la santé, la sécurité intérieure ou extérieure, les transports, les communications ou l’approvisionnement en énergie, en eau potable et en denrées alimentaires.

¹L’OFSP fixe en concertation avec les cantons la quantité de produits thérapeutiques au sens de l’art. 60 à attribuer à chaque canton.

²Il tient compte du niveau de menace et des besoins effectifs des cantons.

¹La Pharmacie de l’armée pourvoit à la livraison des produits thérapeutiques visés à l’art. 60 aux cantons.

²Les cantons désignent des points de livraison cantonaux et les annoncent à la Confédération.

³Ils veillent à ce que les produits thérapeutiques livrés soient redistribués en temps utile.

¹La Confédération prend en charge les coûts de la livraison des produits thérapeutiques visés à l’art. 60 aux cantons.

²Les cantons assument les coûts de redistribution à l’intérieur de leur territoire.

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.

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¹Pour empêcher la propagation transfrontalière d’une maladie, le DFI peut:

a.

ordonner des mesures de protection visant le transport de certaines marchandises;

b.

ordonner l’analyse de marchandises destinées à détecter certains agents pathogènes et définir les méthodes d’analyse à appliquer;

c.

limiter ou interdire l’importation, le transit ou l’exportation de marchandises, qui peuvent être porteuses d’un agent pathogène.

²Les prescriptions doivent être limitées dans le temps.

³Le DFI peut confier l’exécution des mesures aux cantons ou à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières²⁵.

⁴À la demande de l’OFSP, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières lui fournit des renseignements sur tous les faits importants pour l’exécution des mesures visées à l’al. 1. Il permet à l’OFSP de consulter les dossiers et l’informe sans délai des incidents observés durant l’importation, le transit ou l’exportation.

¹ S’il est attesté ou probable que le décès d’une personne est en lien avec une maladie transmissible, la personne chargée de la manipulation, de l’inhumation ou de l’exhumation d’un cadavre est tenue d’observer des mesures de protection appropriées dans le domaine de l’hygiène.

²La personne chargée de la manipulation, de l’inhumation ou de l’exhumation d’un cadavre doit notamment appliquer les mesures d’hygiène nécessaires pour empêcher la transmission d’une maladie.

¹S’il est attesté ou probable que le décès d’une personne est en lien avec une maladie transmissible dangereuse, son cadavre doit être enveloppé dans un linceul imbibé d’une solution désinfectante et déposé dans le cercueil. Le cercueil doit être fermé sans délai.

²Le cadavre est embaumé si le pays de destination le prescrit.

S’il est attesté ou probable que le décès d’une personne est en lien avec une maladie transmissible dangereuse, le médecin traitant ou le médecin qui constate le décès en informe le médecin cantonal concerné.

¹En cas de risque particulier pour la santé publique, l’autorité cantonale compétente peut notamment:

a.

ordonner des mesures d’hygiène particulières;

b.

ordonner ou interdire l’autopsie d’un cadavre;

c.

limiter ou interdire les rituels d’inhumation et les services funèbres;

d.

limiter ou interdire le transport d’un cadavre;

e.

ordonner l’incinération d’un corps.

²Si des dispositions uniformes s’avèrent nécessaires pour l’ensemble de la Suisse, l’OFSP peut édicter des directives techniques.

¹Chaque canton désigne une autorité compétente pour délivrer l’autorisation de transport international requise (laissez-passer mortuaire) et la déclare à l’OFSP.

²L’OFSP tient une liste de ces autorités, accessible au public.

¹Le transport de cadavres de l’étranger en Suisse ou via la Suisse a lieu conformément aux conventions internationales sur le transport des cadavres auxquelles la Suisse a adhéré.

² Les art. 1 à 11 de l’Arrangement international du 10 février 1937 concernant le transport des corps²⁶ sont applicables aux transports de cadavres en provenance de pays avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention selon l’al. 1. Dans ces cas, le laissez-passer pour cadavre prescrit par l’art. 1 de cet arrangement et établi par l’autorité compétente du pays de départ doit être visé par la représentation diplomatique ou consulaire suisse dans ce pays; il peut également être établi par cette dernière.

¹Le transport de cadavres vers l’étranger a lieu conformément aux conventions internationales sur le transport des cadavres auxquelles la Suisse a adhéré.

²Pour le transport de cadavres vers ou via des pays avec lesquels aucun accord particulier n’a été conclu, il faut obtenir, outre le laissez-passer mortuaire, l’autorisation de la représentation diplomatique ou consulaire du pays concerné ou un laissez-passer mortuaire établi par l’autorité compétente de ce pays.

¹Le contrôle des laissez-passer pour les cadavres importés en Suisse ou en transit incombe aux bureaux de douane; s’il s’agit d’une importation, le contrôle incombe en outre à l’autorité compétente pour la sépulture.

²En cas de doute, les bureaux de douane demandent l’avis de l’autorité compétente pour la sépulture.