1Le système d’information se compose:
- a.
- du système «déclarations»;
- b.
- du module «gestion des contacts».
2Le module «gestion des contacts» est un module autonome intégré dans le système d’information et de conduite du Service sanitaire coordonné visé à l’art. 35 de l’ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS29.30
3Le système «déclarations» contient les données relatives aux observations soumises à déclaration.
4Le module «gestion des contacts» contient les données relatives aux personnes malades, présumées malades, infectées, présumées infectées ou qui excrètent des agents pathogènes ainsi que celles de personnes ayant été en contact avec elles.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 108 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).
- RS 510.911
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 9 de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).