Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 52 OEpCertificat d’examen médical

Chapitre 4 Lutte Section 1 Mesures visant le transport international de personnes

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le certificat d’examen médical permet de recueillir les données suivantes:

a.
prénom, nom et date de naissance;
b.
adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
c.
date de l’examen médical;
d.
coordonnées et signature du médecin qui a établi le certificat;
e.
résultat de l’examen médical.

2Le certificat doit être présenté dans une langue officielle de la Confédération ou en anglais.