Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 50 OEpCertificat de vaccination ou de prophylaxie

Chapitre 4 Lutte Section 1 Mesures visant le transport international de personnes

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le certificat de vaccination ou de prophylaxie est établi sur la base du modèle de l’annexe 6 du RSI17.

Historique et notes (1)
  1. RS 0.818.103

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