Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 50 OEpCertificat de vaccination ou de prophylaxie

Chapitre 4 Lutte Section 1 Mesures visant le transport international de personnes

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le certificat de vaccination ou de prophylaxie est établi sur la base du modèle de l’annexe 6 du RSI17.

Historique et notes (1)
  1. RS 0.818.103