Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 56 OEpDispositions à prendre par les exploitants d’aéroports

Chapitre 4 Lutte Section 1 Mesures visant le transport international de personnes

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1 Les exploitants d’aéroports accueillant des vols de ligne et des charters internationaux sont tenus de mettre à disposition les infrastructures et le personnel nécessaires pour mettre en œuvre les mesures visées à l’art. 41 LEp. Les dispositions sont prises dans la limite des possibilités de l’exploitation.

2Les aéroports nationaux de Genève et de Zurich sont tenus de mettre à disposition les capacités requises à l’annexe 1B du RSI18.

Historique et notes (1)
  1. RS 0.818.103