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Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1
Chapitre 4 Lutte Section 2 Produits thérapeutiques
1L’OFSP fixe en concertation avec les cantons la quantité de produits thérapeutiques au sens de l’art. 60 à attribuer à chaque canton.
2Il tient compte du niveau de menace et des besoins effectifs des cantons.
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