Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 64c OEp

Chapitre 4 Lutte Section 2 Produits thérapeutiques

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 3 fév. 2021 (RO 2021 66). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur du 1er janv. au 30 juin 2024 (RO 2023 791).