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Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1
Chapitre 4 Lutte Section 2 Produits thérapeutiques
1La Confédération prend en charge les coûts de la livraison des produits thérapeutiques visés à l’art. 60 aux cantons.
2Les cantons assument les coûts de redistribution à l’intérieur de leur territoire.
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