Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 14 OEpTraitement des données soumises à déclaration

Chapitre 2 Détection et surveillance Section 4 Traitement des déclarations

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’OFSP traite les données collectées selon les art. 6 à 9, met à disposition du public par voie électronique des statistiques rendues anonymes et publie régulièrement des relevés, des analyses et des commentaires.

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