Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Chapitre 8 Dispositions finales

Art. 107 à 109 · 5 articles

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 107 Abrogation d’autres actes

Les ordonnances suivantes sont abrogées:

1.
ordonnance du 20 novembre 2002 sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob lors des interventions médico-chirurgicales (OMCJ)40;
2.
ordonnance du 27 avril 2005 sur la pandémie d’influenza41;
3.
ordonnance du 17 juin 1974 sur le Service sanitaire de frontière42;
4.
ordonnance du DFI du 9 décembre 2005 sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière43;
5.
ordonnance du DFI du 15 décembre 2003 sur la prévention de l’introduction de nouvelles maladies infectieuses émergentes44;
6.
ordonnance du 22 décembre 1976 sur les vaccinations gratuites45;
7.
ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration46;
8.
ordonnance du 2 décembre 1985 sur l’octroi de subventions pour la lutte contre les maladies47;
9.
ordonnance du 17 juin 1974 sur le transport et la sépulture de cadavres présentant un danger de contagion ainsi que le transport des cadavres en provenance ou à destination de l’étranger48.
Historique et notes (9)
  1. [RO 2002 3902]
  2. [RO 2005 2137; 2007 2941; 2011 5227 ch. I 2.9]
  3. [RO 1974 1103; 2003 4837]
  4. [RO 2005 6643]
  5. [RO 2003 4839; 2009 2805]
  6. [RO 1976 2820]
  7. [RO 1999 1092; 2001 3294 ch. II 12; 2003 4841; 2013 3041 ch. I 10]
  8. [RO 1985 1997; 2006 4705 ch. II 83]
  9. [RO 1974 1106; 1991 370 annexe ch. 12; 2007 1469 annexe 4 ch. 48]

Art. 108 Dispositions transitoires

1Les médecins cantonaux qui exercent leur charge en vertu de l’ancien droit restent habilités à le faire.

2Les autorisations de vaccination contre la fièvre jaune restent valables jusqu’à leur échéance, mais elles expirent au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Art. 108a

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur du 1er sept. 2022 au 31 déc. 2023 (RO 2022 467).

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