Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 39 OEpSurveillance et évaluation des mesures de vaccination

Chapitre 3 Prévention Section 2 Vaccinations

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFSP assume les tâches suivantes lors des contrôles de l’adéquation et de l’efficacité des mesures de vaccination:

a.
il définit les indicateurs servant à évaluer les mesures destinées à encourager les vaccinations;
b.
en tenant compte des indicateurs, il recueille régulièrement des données relatives aux mesures cantonales pour évaluer la réalisation des objectifs fixés;
c.
il coordonne les relevés cantonaux servant à établir les pourcentages de personnes vaccinées.