Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 40 OEpRelevés cantonaux servant à établir les pourcentages de personnes vaccinées

Chapitre 3 Prévention Section 2 Vaccinations

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour établir les pourcentages de personnes vaccinées, l’OFSP fixe, d’entente avec les cantons:

a.
les vaccinations concernées;
b.
les catégories d’âge dans lesquelles les pourcentages de personnes vaccinées sont relevés;
c.
la méthode applicable;
d.
les échantillons représentatifs à relever;
e.
la fréquence des relevés.