Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 36 OEpContrôle du statut vaccinal des enfants et des adolescents

Chapitre 3 Prévention Section 2 Vaccinations

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les autorités cantonales compétentes contrôlent le statut vaccinal des enfants et des adolescents au moins deux fois, au début et en fin de scolarité obligatoire.

2Elles recommandent au représentant légal d’enfants qui ne sont pas complètement vaccinés la vaccination selon le plan national de vaccination. Dans le cas d’adolescents pas complètement vaccinés, les recommandations s’adressent à la personne concernée ou au représentant légal.

3Elles renvoient les personnes qui décident de se faire vacciner ou dont le représentant légal en fait la demande à un centre de vaccination adéquat ou proposent elles-mêmes la vaccination. Elles s’assurent que la vaccination puisse être effectuée avec toutes les doses prévues selon le plan national de vaccination.

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