Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 79 OEpServices du médecin cantonal communs

Chapitre 6 Organisation et procédures Section 1 Médecins cantonaux

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les cantons qui disposent d’un service du médecin cantonal commun en avisent l’OFSP.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.