Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 80 OEpPrésidence et règlement

Chapitre 6 Organisation et procédures Section 2 Organe de coordination

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFSP exerce la présidence et assure le secrétariat de l’organe de coordination visant à encourager la collaboration technique dans le domaine de la lutte contre les maladies transmissibles (organe de coordination de la loi sur les épidémies).

2L’organe de coordination de la loi sur les épidémies se dote d’un règlement d’organisation.