Ordonnance sur les épidémies (OEp) · RS 818.101.1

Art. 83 OEpSous-organe «One Health»

Chapitre 6 Organisation et procédures Section 2 Organe de coordination

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1 L’organe de coordination de la loi sur les épidémies crée un sous-organe (sous-organe «One Health») chargé d’apporter son concours aux offices fédéraux compétents pour dépister, surveiller, prévenir et combattre les zoonoses et leurs vecteurs ainsi que pour assurer le traitement et la coordination d’autres thèmes transversaux.

2La présidence du sous-organe «One Health» est exercée par un membre permanent de l’organe de coordination de la loi sur les épidémies. Son secrétariat est assuré par l’OSAV.

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